Un peu d’histoire est nécessaire…La carte grise mention « véhicule de collection » date de 1984. La raison de sa création était principalement de permettre aux véhicules démunis de papier administratif pour diverses raisons, de pouvoir rouler avec un nouveau titre de circulation. A noter que la CG mention « Collection » n’est pas un titre de propriété, il sert uniquement à justifier de la circulation du véhicule.

Pour quels types véhicules ? Cette CG mention « collection », est destinée à tous les véhicules de plus de 30 ans, de marque française ou étrangère.

Pour les véhicules ayant déjà une carte grise normale, il n’est plus obligatoire de passer par la Fédération Française des Véhicules d’Epoques, vous pouvez directement vous rendre en Préfecture. La FFVE sera utile que si votre véhicule n’a pas de papier (même si il est importé) en effet l’attestation que vous délivrera la FFVE fait aussi office de certificat d’homologation.

Alors pourquoi choisir la carte grise « véhicule de collection » ?

Les propriétaires ont donc maintenant le choix de passer en carte grise mention « Collection » qui figure en Z1 sur votre carte.

Pour avoir des papiers : Dans le cas ou votre véhicule n’a pas de carte grise originale, cette spécificité est utile, voire obligatoire si vous souhaitez le conduire et ceci sans aucune limite géographique..

Cette procédure permet donc la ré-immatriculation de votre véhicule, de plus, pour les véhicules importés, cela vous permettra d’être en possession d’une attestation faisant guise de certificat de conformité ou d’homologation. (dossier à remplir via la FFVE : http://www.ffve.org//files/docs/Formulaire%20demande%20attestation%20remplissable.pdf)

Pour plus de flexibilité : Venons-en au contrôle technique normalement obligatoire tous les 2 ans pour les véhicules de plus de 30 ans, avec la CG mention « Collection » votre contrôle technique vous sera demandé tous les 5 ans, partant du principe que les véhicules d’époque ont un faible kilométrage ansi qu’une utilisation limitée sur nos routes.

En cas d’accident grave (montant des réparations supérieur à la valeur du véhicule) : La CG mention « Collection » vous permettra de rester en possession de votre titre de circulation avec la possibilité de restaurer votre véhicule ou de bénéficier des pièces détachées, vous êtes en quelque sorte exclue des procédures. A contrario, en CG normale, vous serez dé-saisit de votre véhicule et du titre de circulation

Aucun vice-caché : Si un jour vous avez l’intention de revendre votre véhicule, la CG mention « Collection » empêche une action en justice pour « vice caché » de la part de l’acheteur. (Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 6 Novembre 1991, confirmé par la Cour de Cassation). Le véhicule est donc considéré comme une partie du patrimoine et non comme un véhicule d’usage. Délicat si ce dernier est roulant et clairement utilisable, cela demandera aux acheteurs d’être doublement vigilants et exigeants sur l’entretien et l’état des véhicules qu’ils souhaitent acheter.

Mais aussi une affaire de goût : Autre point qui peut faire pencher la balance pour les amateurs d’esthétique au niveau des plaques, la CG mention « Collection » vous permettra de choisir des plaques d’immatriculation retrouvant la couleur et la forme de l’époque. En clair, les petites plaques noires sont acceptées avec cette CG

Pour les points négatifs, si vous passer en CG mention « Collection »,  votre véhicule perdra son statut de véhicule d’usage et deviendra clairement une pièce de votre patrimoine. Il vous sera donc interdit de travailler avec ce véhicule ou de transporter des marchandises à l’intérieur.

Attention, il est facile de changer votre CG basique en CG mention « Collection », mais une fois cette mention validée il vous sera très impossible de repasser en CG normale. La procédure n’étant pas encore acceptée par l’administration…peut-être un jour…

Une décôte ? Certain vous affirmeront que le fait de passer en CG mention « Collection » vous fera subir une/ décôte de votre véhicule à la revente. Vrai… au début de la création de cette CG spécifique jusque 2009, à cause de cette limitation géographique de circulation qui a été complètement abolie. Depuis 2009 et la création du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), les véhicules en CG mention « Collection » peuvent circuler ans aucune limites géographiques donc plus aucune raison de décôte.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur : http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection